Atelier sur l’ERPA organisé par la Banque Mondiale et le FCPF

 

La Banque mondiale effectuait pendant deux (02) semaines une évaluation des activités du BNC REDD+ et c’est dans le cadre de cette évaluation que se tenait un atelier sur l’ERPA destiné à mettre à niveau les contractants sur les conditions et les termes commerciales du futur contrat de vente carbone.

Qu’est-ce que l’ERPA ?

L’Emission Reductions Purchase Agreements ou ERPA est le document de contrat qui va transcrire les clauses d’accord et les obligations de Madagascar et du FCPF pour la vente des crédits carbone de Madagascar. En effet, Madagascar a fait approuver son document sur le Programme de Réduction des Emissions Atiala Atsinanana en juin 2018. Il doit désormais se préparer à l’élaboration de ce contrat et  fournir des précisions supplémentaires concernant certains points du Programme.

Il est important de préciser que l’approbation du document du PRE AA comme faisant partie du portefeuille du Fonds carbone était le préalable à la signature de ce contrat de vente. Cependant, il ne dispose d’aucun caractère juridique et ne prévale pas sur l’ERPA qui sera le seul document de référence.

Un renforcement de capacité de la part du FCPF

Les futures négociations entre le Madagascar et les participants du Fonds carbone nécessitent une compréhension commune des conditions et des termes commerciales. Cet atelier avait pour objectif d’apporter au pays REDD+ les connaissances et informations nécessaire afin de renforcer sa capacité à négocier avec les participants du Fonds Carbone. Il a permis de mettre à l’aise l’équipe de Madagascar d’avoir les éléments leur permettant de fournir un document recevable et favorable aux intérêts du pays.

Le juriste du FCPF a ainsi exposé les composants d’un ERPA tout en expliquant les options qui s’offrent à Madagascar en matière de conditions générales et de termes commerciales. La task team auprès de la Banque mondiale qui appuie le BNC REDD+, des hauts responsables du Ministère de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts, et du Ministère des Finances et du Budget, des représentants des parties prenantes ainsi que l’équipe du BNC REDD+ étaient les participants à cet atelier.

 

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Ce qu’il faut savoir de l’ ERPA

L’ERPA dispose de conditions générales non-négociables qui doivent être remplies si Madagascar veut conduire à bien la signature du document. Il dispose aussi de clauses commerciales qui définissent le prix et les volumes des réductions d’émissions mis en vente dans le contrat. Ces deniers sont négociables et doivent faire l’objet de prises de position de la part du Pays.

Une échéance fixée à Juin 2019

La décision définitive de la Banque mondiale de permettre à Madagascar d’avancer dans le processus de signature de l’ERPA est fixé au plus tard pour Juin 2019. Le pays a de ce fait huit (08) mois pour adopter les recommandations qui manquent encore à son Programme de Réduction d'Emissions. Pendant cette durée, le pays devra préparer différents documents dont un term sheet (feuille de l’ERPA) qui transcrira les attentes du Pays pour le contrat aux participants du fonds carbone, un document sur le partage des revenus ainsi qu’un document qui démontre la capacité du Pays à transférer les crédits carbone.

Pour Madagascar, le délai de 08 mois devra être optimisé pour :

  • Démontrer une gestion fiduciaire fiable validée par la banque mondiale et un circuit de gestion institutionnelle et fiduciaire
  • Rédiger le term sheet et réfléchir sur les éléments de pré-négociations
  • Finaliser le plan de partage de revenus
  • Fournir les documents ou le décret REDD+ qui stipule l’autorité de l’Etat à transférer les titres carbone

Cela va sans dire que même arrivé à l’étape de signature de l’ERPA, Madagascar devra continuer à justifier le remplissage des conditions d’efficacité car ces dernières conditionnent le décaissement des éventuels paiements.

Ce qui apparaitra dans l’ERPA

Le term sheet n’étant pas encore formulé, il reste difficile de se prononcer sur les prix, le volume exact à transférer au Fonds carbone et les exigences particulières qu’aura le Pays. Cependant, il est déjà connu que le PRE AA prévoit la vente d’un volume de 13,7 Millions de tonne de CO2 équivalent. A part ce volume, Madagascar a déjà bloqué une certaine quantité de RE comme garantie en réponse aux risques d’incertitude et de réversion. Cette garantie est appelée le tampon de l’ERP et sera détenu auprès d’un registre de l’agent fiduciaire qui est la banque mondiale ou auprès d’un registre national si ce registre présente les critères de fiabilité exigés. Il est également probable que Madagascar fera requête dans son term sheet d’une autorisation de la part des participants au Fonds carbone à comptabiliser les RE transférés dans ses objectifs de NDC.

Cet atelier sur l’ERPA a permis l’apparition de nouvelles données qui conduisent le pays à d’autres réflexions et à choisir entre plusieurs positions. Les prochaines réflexions sur les conditions à remplir et les éléments de négociations futures permettront de clarifier ces différents points. Le choix de solliciter des avances initiales ou intermédiaires de paiement sera notamment parmi les sujets de réflexion, sachant que le besoin de ces avances pour la performance du programme devra être prouvé.

 

Un nouveau Coordonnateur pour le BNC-REDD+

Le Ministère de l'environnement, de l'Écologie et des Forêts a le plaisir de vous informer de la nomination de Madame RAKOTOSOA Andrianina au poste de Coordonnateur du Bureau National de Coordination REDD+.

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