PRE AA : PROGRAMME DE REDUCTION DES EMISSIONS "ATIALA ATSINANANA"

Le premier Programme de réduction des émissions de Madagascar

 

Le PRE AA validé lors de la 18 ième réunion du fonds carbone du FCPF

    Cette approbation est synonyme de l’intégration de Madagascar dans le portefeuille du Fonds carbone (CF) du Forest Carbone Partnership Facility (FCPF) pour permettre la conclusion d’un contrat de vente de réduction des émissions. Ce contrat est d’un montant allant jusqu'à 70 millions de dollars si le pays parvient à atteindre une réduction des émissions de 13, 7 millions de tonnes de CO2 équivalent. Sa signature va générer à Madagascar un financement important et pérenne, permettant d’assurer la gestion durable des ressources forestières et le développement économique du pays.

 

Un programme de réduction des émissions c’est quoi ?

    Un programme se réfère à de projets multiples qui sont managés et coordonnés comme un unique ensemble. Un programme de réduction des émissions est de ce fait un ensemble d’initiatives et d’activités REDD+ coordonnés ensemble de manière à atteindre les objectifs de réduction des émissions de Madagascar. 

Cet objectif, selon les engagements de Madagascar dans la NDC, est de 14% de réduction des émissions pour le secteur forestier. 

Le PRE AA : le premier programme juridictionnel national REDD+

Le Programme de réduction des émissions Atiala Atsinanana (PRE-AA) est le premier programme juridictionnel à Madagascar pour l’application de la Stratégie Nationale REDD+. Plus concrètement, il s’agit de mettre en œuvre les activités de la stratégie Nationale REDD+ et d’opérationnaliser son cadre de mise en œuvre. Un programme juridictionnel, qui se distingue de l’approche projet dans la mesure où il considère les juridictions nationales ou infranationales, est de grandes ampleurs et promu par des autorités nationales.

Le PRE AA intègre cinq (5) régions Est de Madagascar dont : Atsinanana, Analanjirofo, Alaoatra-Mangoro, Sava et Sofia, lesquelles sont caractérisées par une forêt dense humide. Cette délimitation géographique lui a valu sa dénomination « Atiala Atsinanana ». 

Le PRE AA est conçu pour fournir un modèle solide de développement durable extensible sur d’autres régions de Madagascar. De par son approche évolutive, les activités sont amenées à s’étendre dans d’autres régions à forte potentialité de réduction d’émissions dans le futur. D’ici 2030, deux autres programmes juridictionnels de réduction d’émission sont en vue pour couvrir le territoire national.

 

L’intersectorialité comme principe

Le programme, tout comme le processus national REDD+, implique tous les acteurs depuis la phase d’élaboration et de consultation jusqu’à la phase de mise en œuvre des activités. Parmi ces acteurs, nous retrouvons les entités gouvernementales locales/régionales/nationales, les ONG nationales/internationales, le secteur privé, les sociétés civiles et communautés de base, les organismes de recherche et autres parties prenantes. 

Les plateformes nationales et régionales REDD+ seront ainsi amenées à jouer un rôle élémentaire dans le dispositif institutionnel pour la REDD+. En outre, le renforcement des engagements des autres secteurs ainsi que le développement de partenariat privé-public sont prévus. Le défi est ainsi de maintenir et de renforcer  davantage l’implication de toutes les parties prenantes à tous les niveaux et à toutes les étapes.

Un programme conçu dans une approche paysage

Compte tenu de la diversité des moteurs de la déforestation dans le pays, les activités REDD+ visent à s’attaquer aux pressions exercées sur les forêts en intervenant dans d’autres secteurs autres que forestiers permettant de relever en même temps les défis environnementaux, économiques, sociaux et politiques

L’approche évolutive du programme

   Le programme est conçu pour s’agrandir en termes d’activités et de zones d’intervention à travers le mécanisme de partage des revenus basés sur la performance. En effet les revenus carbones, dans un objectif de pérennité, prévoit de financer la continuité des activités, l’extension d’activités vers d’autres zones et la conduite de nouvelles activités à forte potentialité.

Un dispositif institutionnel qui renforce la décentralisation

    Le Programme responsabilise davantage les communes et les régions en les mettant au centre de tout processus de prise décision. Cette décentralisation a pour avantage d'améliorer la légitimité des décisions en rapprochant les décideurs des entités et/ou personnes qui les appliquent et sur qui elles s’appliquent. L’optique est d’améliorer l'efficacité du Programme, grâce à une meilleure connaissance du terrain par les pouvoirs locaux. 
    Ainsi le Bureau National de Coordination prévoit la mise en place de cellules régionales à l’intérieur du Programme et le renforcement des structures locales de concertation auprès des communes concernées.

 

Un zoom sur les activités du PRE

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 Implication des femmes dans le processus REDD+

 

Pas de développement sans les femmes

La société Malagasy a cultivé des coutumes et des traditions qui ne considèrent pas toujours la femme comme un acteur principal que ce soit dans la gouvernance, dans les prises de décision ou dans la société elle-même. Les femmes ne bénéficient pas des mêmes privilèges que les hommes et faute de participation, elles ne bénéficient pas toujours des même avantages sociaux et économiques. Depuis quelques années, la conception même du développement a permis de renforcer les efforts à impliquer les femmes au même titre que les hommes dans les engagements nationaux.

Constituant une proportion énorme de la population Malagasy, passer à côté de la responsabilisation des femmes serait perdre un nombre d’acteurs trop important qui peuvent contribuer au développement de nombreuses manières possibles.

 

Les femmes : un moteur pour la REDD+

Les femmes peuvent être porteuses de réflexions environnementale et socio-économique, deux paramètres essentiels du développement.

La REDD+ est soucieuse de faire bénéficier de manière équitable les avantages de la REDD+, carbones et non-carbones, à toute la population dont les femmes. Il est toutefois difficile d’espérer ce partage équitable étant donné la proportion d’inclusion très faible des femmes dans les projets. Afin que les femmes puissent bénéficier des avantages REDD+, elles doivent impérativement être intégrées au processus.

Pour le BNC REDD+, il ne s’agit pas uniquement de mobiliser les femmes à effectuer des actions et initiatives en faveur de la REDD+, il s’agit surtout de leur donner plus de place dans les prises de décisions et l’expression de points de vue. D’autre part, les femmes jouent un rôle majeur dans l’éducation sociale et est apte à transmettre auprès de la jeunesse les bons comportements et valeurs en faveur de l’environnement et de la REDD+. Elles peuvent évidemment promouvoir des techniques d’agriculture durables et participer à la bonne gestion et suivi des ressources forestières.

 

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Une étude pour l’élaboration d’un plan d’action genre

Avec l’appui du FCPF, la Banque Mondiale avec le Bureau National de Coordination REDD+ lancera une étude, prévue pour le mois d'octobre 2018, afin de disposer d’un plan d’action qui considère une meilleure implication des femmes dans le processus REDD+. L’étude analysera les écarts existants entre les sexes dans la société Malagasy afin de servir d’orientation aux mesures à adopter pour supprimer ces écarts. Cette étude considèrera toutes les questions clés de la parité hommes-femmes et respectera les spécificités culturelles régionales.

Un plan d’action qui considère le rôle de la femme doit créer un environnement encourageant et favorable à la prise de responsabilité de celles-ci. Pour cela, il doit reconnaitre et renforcer leurs droits d’accès aux terres et aux ressources forestières, assurer leur participation dans les consultations, permettre leurs représentativités dans les plateformes, promouvoir leurs réseautages et l’appui aux initiatives d’associations de femmes. Par la même occasion il pourra permettre un meilleur rapport des femmes avec l’emploi.

 

Les femmes et la phase de préparation REDD+

Il a été dit plus haut que les femmes jouaient un rôle majeur dans l’éducation. Le BNC REDD+ exploite cette opportunité pour permettre aux femmes d’éduquer et de sensibiliser les jeunes et la population locale à la REDD+. Il va appuyer 05 associations de femmes issues des 05 régions du Programme de réduction des Emissions « Atiala Atsinanana » dans la réalisation de campagnes de sensibilisation au niveau communal. Un renforcement de capacité de ces associations est prévu avant la conduite des activités sur terrain.

 

Vous êtes une association de femmes dans les régions : Atsinanana, Analanjirofo, Alaotra-Mangoro, Sofia ou SAVA ?

Contactez la cellule en charge de l’implication des femmes dans la phase de préparation REDD+:

 

Bureau National de Coordination REDD+

Cellule communication

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Contact : (+261) 34 05 902 17

 Echange sud Sud entre Madagscar et le Burkina Faso

 

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Le 24 au 28 Septembre 2018 dernier, Madagascar recevait les experts du Burkina Faso dans le cadre d’un échange Sud – Sud de partage d’expériences et de compétences sur la REDD+. C’est le Bureau National de Coordination de la REDD+ à Madagascar qui a organisé l’échange et accueilli les visiteurs dans ses locaux. L’échange a duré 05 jours comprenant des ateliers de partage, une visite sur terrain et un évènement culturel promouvant la diversité culturelle.

Le Burkina Faso a choisi Madagascar comme Pays hôte

Le Burkina Faso comme Madagascar figurent parmi les pays ayant adopté le mécanisme REDD+. Malgré les spécificités dans les démarches et étapes entamées, Madagascar présente plus ou moins le même contexte socioéconomique et physique en terme des moteurs de déforestation et dégradation des forêts que le Burkina Faso. Cette similarité ainsi que les avancées de Madagascar dans le mécanisme REDD+ a fait d’elle un bon choix entant que Pays d’accueil.

En effet, Madagascar aura bientôt complété sa phase de préparation. Le pays dispose d’une bonne expertise dans la conduite du processus de préparation d’une stratégie REDD+ efficace et cohérente et de ses cadre de mise en œuvre (MNV, sauvegarde, gestion des plaintes, etc) ainsi que la mise en œuvre de projets pilotes REDD+. Il a fini l’élaboration d’un programme juridictionnel qui a été approuvé par le Fonds carbone du FCPF et signera prochainement un accord de vente de carbone pour son premier Programme National de Réduction des Emissions. Cette réussite de la phase préparatoire est un modèle encourageant pour les autres pays comme le Burkina Faso.

Partage des bonnes pratiques autour de la REDD+

L’objectif de l’échange entre les deux pays était de partager les expériences ainsi que les bonnes pratiques qui permettent la mise en place efficace et pratique des éléments de la REDD+, à savoir les éléments stratégiques et les composants du cadre de mise en œuvre.

Les thématiques traités durant la semaine d’échange comprenaient essentiellement l’organisation et le processus d’élaboration de la stratégie Nationale REDD+ et de ses cadres de mise en œuvre, le montage d’un Programme juridictionnel et enfin, le fonctionnement pérenne du dispositif MNV et du système d’information sur les sauvegardes.

Pour le Burkina Faso, il s’agissait principalement de renforcer en capacité ses experts en charge de la mise en œuvre du processus REDD+ pour la conduite des phases 1 et 03 de la REDD+ grâce à l’expérience de Madagascar.

Pour Madagascar, l’échange contribuait à acquérir des expériences et des connaissances à travers les expériences du Burkina Faso avec le Programme d’investissement forestier (PIF) notamment sur l’engagement et la mobilisation des parties prenantes, la gestion des plaintes et, dans l’utilisation de nouveaux outils en lien avec le MNV ainsi qu’à apprendre la démarche d’une recherche de Fonds pour accroitre les investissements initiaux dans le Programme REDD+.

 

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Les valeurs ajoutées pour Madagascar

Madagascar retient de ces échanges que l’efficacité dans le Programme d’Investissement Forestier (PIF) du Burkina Faso s’appuie sur une intervention pluri-approche à savoir : (i) une approche de gestion des aires protégées qui privilégie un aménagement participatif, des investissements et un renforcement des capacités organisationnelles, (ii) une approche communale qui établit un Plan de Développement Intégré Communal REDD+ dans toutes les communes, (iii) une approche communautaire à travers des appels à projets permettant de financer des activités de réduction d’émissions et de développement rural, et enfin, (iv) une approche filière qui met en œuvre des politiques nationales en étroite collaboration avec le secteur privé, du type production « zéro déforestation ».

Durant l'échange avec l’équipe REDD+ du Burkina Faso, Madagascar a aussi découvert une méthodologie de comptabilisation de carbone agricole : le SALM dont l’objectif est de restaurer les terres dégradées afin d'améliorer la productivité de l'agriculture, de renforcer les capacités d'adaptation aux changements climatiques et d’atténuer l'impact des GES par la séquestration du CO2. Pour les aspects Sauvegarde, l’établissement d’un protocole d’accord avec les institutions nationales peut fédérer les acteurs dans l’alimentation du Système d’Informations sur les Sauvegardes (SIS).

Le Burkina Faso a également confirmé lors des partages d’expériences la nécessité de mobiliser plus de fonds pour la promotion des activités génératrices de revenus (AGR) et la mobilisation sociale afin d’accompagner la mise en œuvre de la Stratégie Nationale REDD+. L’expérience du Burkina Faso démontre que la recherche d’initiatives locales REDD+ ne contribue qu’à une diminution minime de la déforestation si aucun investissement n’est effectué pour la mobilisation sociale et la création d’alternatives efficaces à la déforestation. Par ailleurs, la transparence dans l’utilisation des fonds et la communication sur les montants octroyés instaurent une relation de confiance avec les acteurs REDD+ et les bénéficiaires des Fonds.

#Act4ReddMada

Atelier sur l’ERPA organisé par la Banque Mondiale et le FCPF

 

La Banque mondiale effectuait pendant deux (02) semaines une évaluation des activités du BNC REDD+ et c’est dans le cadre de cette évaluation que se tenait un atelier sur l’ERPA destiné à mettre à niveau les contractants sur les conditions et les termes commerciales du futur contrat de vente carbone.

Qu’est-ce que l’ERPA ?

L’Emission Reductions Purchase Agreements ou ERPA est le document de contrat qui va transcrire les clauses d’accord et les obligations de Madagascar et du FCPF pour la vente des crédits carbone de Madagascar. En effet, Madagascar a fait approuver son document sur le Programme de Réduction des Emissions Atiala Atsinanana en juin 2018. Il doit désormais se préparer à l’élaboration de ce contrat et  fournir des précisions supplémentaires concernant certains points du Programme.

Il est important de préciser que l’approbation du document du PRE AA comme faisant partie du portefeuille du Fonds carbone était le préalable à la signature de ce contrat de vente. Cependant, il ne dispose d’aucun caractère juridique et ne prévale pas sur l’ERPA qui sera le seul document de référence.

Un renforcement de capacité de la part du FCPF

Les futures négociations entre le Madagascar et les participants du Fonds carbone nécessitent une compréhension commune des conditions et des termes commerciales. Cet atelier avait pour objectif d’apporter au pays REDD+ les connaissances et informations nécessaire afin de renforcer sa capacité à négocier avec les participants du Fonds Carbone. Il a permis de mettre à l’aise l’équipe de Madagascar d’avoir les éléments leur permettant de fournir un document recevable et favorable aux intérêts du pays.

Le juriste du FCPF a ainsi exposé les composants d’un ERPA tout en expliquant les options qui s’offrent à Madagascar en matière de conditions générales et de termes commerciales. La task team auprès de la Banque mondiale qui appuie le BNC REDD+, des hauts responsables du Ministère de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts, et du Ministère des Finances et du Budget, des représentants des parties prenantes ainsi que l’équipe du BNC REDD+ étaient les participants à cet atelier.

 

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Ce qu’il faut savoir de l’ ERPA

L’ERPA dispose de conditions générales non-négociables qui doivent être remplies si Madagascar veut conduire à bien la signature du document. Il dispose aussi de clauses commerciales qui définissent le prix et les volumes des réductions d’émissions mis en vente dans le contrat. Ces deniers sont négociables et doivent faire l’objet de prises de position de la part du Pays.

Une échéance fixée à Juin 2019

La décision définitive de la Banque mondiale de permettre à Madagascar d’avancer dans le processus de signature de l’ERPA est fixé au plus tard pour Juin 2019. Le pays a de ce fait huit (08) mois pour adopter les recommandations qui manquent encore à son Programme de Réduction d'Emissions. Pendant cette durée, le pays devra préparer différents documents dont un term sheet (feuille de l’ERPA) qui transcrira les attentes du Pays pour le contrat aux participants du fonds carbone, un document sur le partage des revenus ainsi qu’un document qui démontre la capacité du Pays à transférer les crédits carbone.

Pour Madagascar, le délai de 08 mois devra être optimisé pour :

  • Démontrer une gestion fiduciaire fiable validée par la banque mondiale et un circuit de gestion institutionnelle et fiduciaire
  • Rédiger le term sheet et réfléchir sur les éléments de pré-négociations
  • Finaliser le plan de partage de revenus
  • Fournir les documents ou le décret REDD+ qui stipule l’autorité de l’Etat à transférer les titres carbone

Cela va sans dire que même arrivé à l’étape de signature de l’ERPA, Madagascar devra continuer à justifier le remplissage des conditions d’efficacité car ces dernières conditionnent le décaissement des éventuels paiements.

Ce qui apparaitra dans l’ERPA

Le term sheet n’étant pas encore formulé, il reste difficile de se prononcer sur les prix, le volume exact à transférer au Fonds carbone et les exigences particulières qu’aura le Pays. Cependant, il est déjà connu que le PRE AA prévoit la vente d’un volume de 13,7 Millions de tonne de CO2 équivalent. A part ce volume, Madagascar a déjà bloqué une certaine quantité de RE comme garantie en réponse aux risques d’incertitude et de réversion. Cette garantie est appelée le tampon de l’ERP et sera détenu auprès d’un registre de l’agent fiduciaire qui est la banque mondiale ou auprès d’un registre national si ce registre présente les critères de fiabilité exigés. Il est également probable que Madagascar fera requête dans son term sheet d’une autorisation de la part des participants au Fonds carbone à comptabiliser les RE transférés dans ses objectifs de NDC.

Cet atelier sur l’ERPA a permis l’apparition de nouvelles données qui conduisent le pays à d’autres réflexions et à choisir entre plusieurs positions. Les prochaines réflexions sur les conditions à remplir et les éléments de négociations futures permettront de clarifier ces différents points. Le choix de solliciter des avances initiales ou intermédiaires de paiement sera notamment parmi les sujets de réflexion, sachant que le besoin de ces avances pour la performance du programme devra être prouvé.

 

Nairobi : Echange d’expériences sur les approches juridictionnelles et les liens avec les cadres de politique nationaux

 

Madagascar fait partie du Programme ONU REDD depuis 2013 et c’est dans ce cadre qu’il a participé, aux côtés de 10 autre pays africains, à l’atelier sur « les leçons émergentes sur les approches juridictionnelles & liens avec les cadres de politique nationaux » à Nairobi les 2 et 3 Octobre 2018. Le thème de cet atelier d’échange concerne principalement la mise en œuvre de la REDD+.

Organisé par l’ONU REDD, l’atelier a rassemblé les points focaux de la REDD+ des pays participants ainsi que des représentants des peuples autochtones. L’enjeu était de partager des connaissances sur la conception d'un programme REDD+ juridictionnel et l’imbrication de projets REDD+ au niveau infranational.

L’atelier avait pour objectif d’identifier les principaux besoins techniques pour une conception réussie de la REDD+ juridictionnelle et ainsi renforcer les pays REDD+ dans la pratique de la mise en œuvre de programmes juridictionnels. Il a permis de mettre en lumière les défis, les opportunités et les solutions émergentes pour assurer l’alignement entre les approches juridictionnelles et la planification REDD+ avec les objectifs et cadres politiques nationaux.

« Le terme « juridictionnel » a été utilisé pour la première fois en relation avec la REDD + en association exclusive avec la comptabilité carbone. La REDD + juridictionnelle a émergé pour surmonter les écueils du pilotage de la REDD+ à travers une approche de projet en établissant un lien explicite entre les administrations sous-nationales (à savoir les États, les provinces, les districts, etc.) et les mesures de performance nationales plus larges. »  Source : ONU REDD

Ayant conçu son premier Programme National REDD+ dans une approche juridictionnelle imbriquant plusieurs projets REDD+ pilotes, Madagascar dispose d’une expérience réussie dans l’adoption de cette approche de mise en œuvre pluri-acteurs et à plusieurs niveaux. Cette approche juridictionnelle vise à aligner les intérêts et à coordonner les actions entre les différentes institutions gouvernementales, les opérateurs économiques privés, les communautés locales et les ONG. Il a pu partager avec les autres pays ses avancés et ses pratiques dans le but de contribuer à améliorer la capacité des pays participants dans le processus REDD+.

 

#Act4ReddMada

"Atiala Atsinanana" le Premier Programme REDD+

La signature du premier Programme REDD+ à Madagascar avec le FCPF a eu lieu le 04 Fevrier 2021 à l'hôtel Carlton Anosy. D'une part, le Ministre de l'Environnement et du Développement Durable et le Ministre de l'Economie et des Finances ont signé l'accord pour Madagascar. D'autre part la représentante des opérations de la Banque Mondiale a signé pour le FCPF.
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 Communication officielle sur le lancement officiel du projet de renforcement de la résilience climatique urbaine en Afrique du Sud-Est
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 Avis de clôture du Fonds initial de la Banque Mondiale pour la préparation à la REDD+
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Le Bureau National des Changements Climatiques, du Carbone et de la REDD+ | Madagascar
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